Pour la déclaration 2020 de l’impôt, le fisc a légèrement modifié les cases permettant d’opter (ou non) pour le barème progressif des revenus ayant subi le PFU.
Le PFU, sur le papier, c’est assez simple. Vous touchez des intérêts sur un livret bancaire, ou sur un Pel de plus de 10 ans, et la banque vous applique (pour le compte du Trésor Public) un prélèvement à la source de 30%.
Par exemple, pour 300 € d’intérêts bruts, il y aura 38,40 € de prélèvement fiscal (12,8%) et 51,60 € de cotisations sociales (17,2%) et vous ne toucherez réellement que 210 € en net.
L’année suivante, lors de la déclaration d’impôt, vous devrez déclarer ces revenus qui sont pris en compte dans votre Revenu fiscal de référence (RFR) et dont le niveau est déterminant pour l’accès à certaines aides.
Pour cela, votre banque vous a envoyé un IFU avec les montants à déclarer. Et cet IFU est également envoyé au fisc, ce qui lui permet de préinscrire les montants sur la déclaration.
Typiquement, pour nos 300 €, il faudra les déclarer de la façon suivante :
- 2TR – Intérêts et autre produit de placement à revenu fixe : 300 €
- 2CK – Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire : 38 €
- 2BH – Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux ouvrant droit à CSG déductible en cas d’option pour le barème : 300 €. (à noter qu’on n’indique pas le montant des cotisations sociales de 51 €, mais l’assiette ayant servi à calculer ces cotisations sociales).
C’est la petite nouveauté de la déclaration 2020 : le contenu de la case 2BH a évolué ! Jusqu’à l’année dernière, il n’y avait que 2 cases pour cette catégorie : la 2CG pour les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible, et la 2BH pour les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible.
En cas d’option pour le barème (voir plus bas), il fallait en parallèle réduire les montants en 2CG pour les augmenter en 2BH.
Désormais, la manipulation est inutile car il y a 3 cases : la 2CG pour les revenus déjà soumis aux prélèvements sans CSG déductible, la 2DF pour ceux avec CSG déductible, et la 2BH pour ceux avec ou sans CSG déductible en fonction de l’option au barème.
L’option au barème
L’option au barème permet de remplacer l’imposition à taux forfaitaire de 12,8% par le taux progressif du barème (0%, 14% – ou 11% l’année prochaine – , 30%, 41% ou 45% en fonction du niveau de revenu), de diminuer légèrement le revenu imposable de la CSG déductible (6,8% de CSG déductible sur les 17,2% de cotisations sociales totales, soit 20,40 € pour nos 300 € d’intérêts bruts).
Cette option au barème est à demander en cochant la case 2OP. L’option est normalement rentable pour tous les contribuables qui ont un taux d’imposition moyen inférieur à 12,8% (voire un peu plus pour tenir compte de la CSG déductible).
Mais cette manipulation est trop technique car elle demande une expertise du contribuable en matière d’imposition des revenus de placement ! Ainsi, l’année dernière, seuls 800.000 foyers fiscaux ont opté pour le barème alors que plus de 8 millions de foyers auraient eu un avantage financier à le faire, comme l’a rapporté Le Monde.
Toujours faire un test !
La règle à appliquer est pourtant simple à vérifier lors d’une déclaration en ligne : il suffit de faire le test, avant la validation définitive, en cochant la case 2OP, ou en la décochant. Et de ne garder que la configuration qui vous fait payer moins d’impôt !
Le cas de la dispense d’acompte
Pour les personnes peu ou pas imposées, vous avez pu demander une dispense de l’acompte fiscal à votre banque. Dans ce cas, au moment du paiement des intérêts, la part fiscale du PFU n’a pas été appliquée.
Mais cela ne change rien à la déclaration par rapport à l’option au barème. Par défaut, ce sera le PFU qui sera complété sur les impôts, avec l’application d’un taux d’imposition fixe de 12,8% sur les revenus concernés. Il vous faut également vérifier, et il est probable que vous ayez un bénéfice à opter pour l’imposition des revenus de placement au barème.