Fiscalité de l’épargne : les nouvelles règles pour 2014

Si les lois budgétaires pour 2014 n’ont pas été aussi stigmatisantes pour la fiscalité de l’épargne que celles pour 2013, elles apportent leur lot de nouveautés. Zoom sur quelques mesures…

Ainsi, les LEE ouverts à compter de cette année ne bénéficient plus d’une exonération d’impôt. Sur cBanque, nous avions posé la question de savoir s’il fallait ouvrir un LEE avant le 31 décembre 2013. Pour plusieurs de nos fidèles lecteurs qui ont ensuite témoigné sur le forum, la réponse a été positive.

Assurance-vie

Sur les cotisations sociales rétroactives, le gouvernement n’a finalement conservé que l’assurance-vie dans son viseur (les PEL, PEA, PERP et épargne salariale y ont finalement échappé avec la polémique). Et le Conseil constitutionnel a validé la mesure en imposant toutefois une réserve d’interprétation : celle de préserver certains anciens contrats pendant leur 8 premières années. En caricaturant, le Conseil considère que la parole de l’Etat ne vaut que pour 8 ans !

Bref, à part ce cas particulier, les revenus des fonds en euros seront taxés chaque année au taux en vigueur. Au dénouement du contrat, l’ensemble de la plus-value, sous déduction des sommes déjà taxées, sera imposé aux taux de cotisations sociales en vigueur au moment de ce dénouement. Si l’assiette taxable est négative (à cause de pertes sur les UC), il y aura compensation non pas sur l’assiette mais sur les cotisations effectivement versées.

Pour le reste, l’assurance-vie conserve globalement son statut fiscal privilégié en 2014. Il y a bien une remontée des droits de succession à 31,25% au-delà de 700.000 euros de part nette taxable par bénéficiaire, au lieu de 25% au-delà de 902.838 euros. (Voir la fiscalité de l’assurance-vie) Il y aura même de nouveaux contrats dès cette année : Euro-Croissance (dont on attend maintenant les modalités précises par ordonnance) et Vie-génération.

Les assureurs semblent avoir la cote à Bercy avec ce produit vieillot qu’est l’assurance-vie qui n’annonce ses rendements qu’à terme échu (voire plusieurs mois après), sur lequel les versements ou retraits prennent des jours (pour les meilleurs contrats) et qu’il est impossible de transférer chez un concurrent.

Livret d’épargne populaire

Première véritable « mesure de gauche » pour l’épargne de ce gouvernement, et introduite par surprise par le rapporteur du budget à l’Assemblée, Christian Eckert, le Livret d’épargne populaire sera accessible à plus de Français en 2014. Attention, toutefois à ne pas vous précipitez dans votre agence bancaire pour souscrire : votre banquier n’a certainement pas encore reçu l’avis officiel des nouvelles modalités d’ouverture, il faudra attendre quelques semaines ! Les banquiers devraient cependant apprécier ce nouveau LEP puisqu’il s’ouvre quasi-exclusivement en agence, les banques en ligne ne le proposant pas (à part l’hybride Hello Bank) à cause de l’oblitération obligatoire de l’original de l’avis d’imposition. (Voir la distribution de l’épargne réglementée selon les banques).

Prochaines réformes

L’info est tombée aujourd’hui : c’est désormais le Plan d’épargne logement qui semble être dans le collimateur. Il est vrai qu’avec 2,50% nets d’impôts (mais pas de cotisations sociales), il serait devenu l’eldorado des épargnants !